Conditions générales de vente

I.Champs d’application de modification des CGV.
II.Prix.
III.Disponibilité et détail des produits.
IV.Modalités de paiement.
V.Validation des commandes.
VI.Préparation et livraison.
VII.Responsabilités. 
VIII.Modalités de remboursement.
IX.Rétractation et retour des colis.
X.Litiges et attribution de juridiction.
XI.Coordonnées de la société.

 

FERME DU 26 AOUT JUSQU'AU 9 SEPTEMBRE 2024 INCLUS.
PREPARATION DES COMMANDES ET EXPEDITION A PARTIR DU 10 SEPTEMBRE 2024.

NOUS NOUS EXCUSONS DE LA GENE OCCASIONNEE.

EN RAISON DE LA SITUATION SANITAIRE ET ECONOMIQUE EN FRANCE ET DANS LE MONDE, NOUS POUVONS RENCONTRER DES RETARDS DANS L'EXPEDITION DE VOTRE COMMANDE, LIE A LA PROBLEMATIQUE DES LIVRAISONS EN FRANCE, ET DES RETARDS DE LIVRAISON DES PAYS ETRANGERS.
VOS COMMANDES SONT TRAITEES DANS L'ORDRE DE PRIORITE.

MERCI DE VOTRE COMPREHENSION

 

I. Champs d’application et modification des CGV. 

Ces conditions générales de vente s’appliquent à toutes commandes passées sur le site : www.discount-mariage.fr.
Discount Mariage se réserve le droit de les adapter ou de les modifier à tout moment ; en cas de modification, les commandes seront soumises aux conditions générales de vente en vigueur au moment de leur enregistrement.

II. Prix.  

Les prix de nos articles sont exprimés en euros, toutes taxes comprises, hors participation aux frais de traitement et d’expédition.
Toutes les commandes sont réglables en euros.
Discount Mariage se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; cependant, nous appliquerons les tarifs indiqués au moment de l’enregistrement de la commande (sous réserve toutefois, de disponibilité des articles, erreurs de prix, à cette date).
Si code remise :  réduction sur tous les articles hors articles en promotions.

III. Disponibilité et détail des produits. 

Nos offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.
Ces informations provenant de nos fournisseurs, notre responsabilité ne saurait être engagée en cas d’erreurs, de modifications exceptionnelles ou de rupture de stock de la part de celui-ci.
En cas d’indisponibilité, nous nous engageons à vous avertir par mail sous 72h.
En cas de rupture de stock, nous nous engageons à vous rembourser dans un délai de 15 jours le(s) produits(s) concernés ou à vous proposer un produit équivalent.

Par défaut, les produits sont vendus sans décors, ni dragées.
Tous nos ballons (baudruche, hélium ...) sont vendus non gonflés.
La date de validation de la commande correspond à :
- 24h après la date de la commande en cas de paiement par carte bancaire en ligne, jours ouvrés sauf week-end (délai bancaire pour validation du paiement)
- 14 jours après la date d'encaissement du chèque en cas de paiement par chèque (délai bancaire minimum pour validation ou rejet de paiement par chèque)

CONCERNANT LA VENTE D'ARTIFICES ET DE PRODUITS PYROTECHNIQUES :
La loi du 20 décembre 2021, une nouvelle mesure gouvernementale vise à imposer à tous les revendeurs d’artifices la tenue d’un registre de ventes pour ces produits, et oblige chaque acheteur à :
- nous communiquer son identité en nous envoyant une photocopie recto-verso de sa pièce d'identité en cours de validité
- nous préciser l'usage de l'utilisation
Merci de nous envoyer ces informations par mail à l'adresse suivante : discountmariage62@gmail.com

La commande ne sera pas expédiée tant que nous n'aurons pas reçu ces renseignements.



IV.Modalités de paiement. 

Carte bancaire cybermut : le paiement s’effectue via notre partenaire bancaire ( crédit mutuel Cybermut ), mettant à disposition des serveurs sécurisés. Aucune information vous concernant ne transite par notre site. C’est pourquoi, à chaque commande différente, vos coordonnées vous seront de nouveau demandées.(Débit immédiat)

Chèque bancaire : toute commande n’est effective qu’à réception et encaissement de votre chèque (délai 14 jours)
Il est à établir à l’ordre de « DM Belle Noce » et à envoyer à l’adresse suivante : 
DM Belle Noce - 18 rue Arthur Lamendin - 62141 Evin Malmaison
Veillez à bien indiquer le numéro de commande à son dos. 

Paypal disponible via cybermut.

Les produits demeurent la propriété de DM jusqu’à la remise en main propre de la marchandise.
Par conséquent, les marchandises deviendront la propriété du Client à compter de la réception de la commande par celui-ci. Les risques des marchandises livrées seront transférés au Client, le transfert de possession entrainant celui des risques.

V. Validation des commandes. 

En fin du processus de commande, le bon signé par le « double clic »constitue la pleine acceptation de l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente. Cette signature électronique vaut la signature manuscrite. Les données enregistrées par Discount Mariage constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées avec les clients.
Formulaire de rétractation

VI. Préparation et livraison. 

Les produits achetés sur le site ne sont livrés qu’en France métropolitaine, en Corse et belgique  ( Pour la suisse choisir un relais frontalier ) 
Le délai de préparation se situe entre 1 et 3 jours, dans 95% des cas. 
Nous sommes fermés le lundi. Vos colis seront donc préparés dès le mardi matin.
Certains articles nécessitent un délai de livraison plus long (de 1 à 5 semaines) mais cela vous est alors précisé sur le site. 

ATTENTION : 

LES ARTICLES INDIQUÉS "DISPONIBLES" SONT EN STOCK.

LES ARTICLES INDIQUÉS "DISPONIBLE SOUS ... JOURS" NE SONT PAS EN STOCK. LA DUREE INDIQUÉE CORRESPOND AU DELAI DE RÉAPPROVISIONNEMENT DU FOURNISSEUR (EN JOURS OUVRÉS).
ILS SERONT RÉAPPROVISIONNÉS AUPRÈS DU FOURNISSEUR DÈS VALIDATION DE VOTRE COMMANDE.
UNE FOIS RÉCEPTIONNÉS, ILS SERONT EXPÉDIÉS DANS LES PLUS BREFS DÉLAIS 

La livraison s’effectue par mondial relay colis ou Chronopost.

De manière générale, les articles EN STOCK vous parviennent sous 7 à 10 jours.

 

Cependant, en raison de grèves, de fêtes ou de jours feriés, ce délai est plus long (sauf si vous optez pour la livraison par Chronopost, ce qui est alors plus rapide).

Pour limiter ces risques, prendre les précautions suivantes :

- Vérifier le nombre de colis livré par rapport à celui indiqué sur le bon de livraison. S’il manque un colis, l’indiquer sur le bon de livraison.
- Si un colis arrive en mauvais état, l’ouvrir (devant le livreur ou sur place au point relais) et en vérifier le contenu. Indiquer sur le bordereau de livraison tout article détérioré ou brisé.
- En cas de colis ouvert ou qui semble l’avoir été, ou si un article manque dans le colis, le préciser sur le bordereau et bien noter « colis ouvert ».
- Nous faire parvenir par mail au plus vite l'information.


Droits de douane : les livraisons en dehors de la France peuvent faire l’objet de taxes et de droits de douane éventuels. Ceux-ci seront à votre charge ; veuillez vous en informer au préalable auprès des autorités du pays où sera livré le colis.

Frais de port offert à partir de 80 euros pour les articles non mecanisables et de moins de 30 kg ( offert en mondial relay uniquement ) 

Pour les articles non mécanisable ( Verre, rouleau de nappe, tenture... ) frais de port offert à partir de 150 euros (par Chronopost, France métropolitaine uniquement).

Pour les très gros volumes (taille ou poids), un transport sur palette sera prévu. Les frais de port seront indiqués lors d'un appel par notre service commande.
Nous nous réservons le droit d'expédier votre marchandise directement par le fournisseur.

Pour les autres pays ou les DOM/TOM, les frais de port restent à votre charge.

VII. Responsabilités. 

Les produits ne sont livrés qu’à l’adresse que vous aurez indiquée lors de la commande.
Nous pouvons annuler une commande pour incohérence de prix suite à une erreur informatique.
Vous êtes responsable de l’adresse indiquée, ainsi que de l’adresse e-mail que vous fournissez. 
En cas d’adresse erronée ou incomplète, les frais de renvoi des produits sont à votre charge.


Si, en raison de leur indisponibilité immédiate, certains articles ne peuvent être livrés en même temps, nous nous réservons le droit de vous les faire parvenir à des dates différentes, de façon fractionnée.

Au moment de la livraison, vous devez vérifier l’état de vos articles en présence du livreur ou du point relais, avant toute signature sur le bon de livraison. Vous devrez indiquer de façon manuscrite toute anomalie, avant de le signer.
Si aucune réserve n’est faite auprès du transporteur, nous ne pourrons ni vous rembourser, ni remplacer l’article à nos frais.

Si le colis est spécifié livré, sans aucune réserve concernant un article détérioré au cours du transport, nous serons dans l’impossibilité d’effectuer une démarche auprès du transporteur ; aucune réclamation ne vous sera possible.

Si une réserve a été émise lors de la livraison, vous devez, sous 48h maximum, confirmer ces réserves auprès de notre service client avec photos obligatoires à l'appui.


Si vous souhaitez nous renvoyer des articles, vous devrez le faire dans les 14 jours consécutifs à la livraison. En cas d’erreur de notre part, nous vous rembourserons ces frais de retour. Passé ce délai, aucune réclamation ne sera prise en compte.


VIII.Modalités de remboursement.  

En cas de produit non-conformes ou défectueux (hors casse liée au transport), nous nous engageons à :
- Les échanger
- Ou à vous rembourser (toutefois, si vous avez réglé par chèque, nous vous établissons un avoir ou un remboursement par RIB. Si le règlement a été effectué par carte bancaire, nous recréditons simplement votre compte du montant de la somme dépensée)

Vous devrez nous adresser votre demande de remboursement (via notre adresse mail ou courrier recommandé avec accusé de réception) soit :
- Le jour même de la livraison
- Ou au plus tard dans les 14 jours ouvrés suivant la livraison

Toute réclamation est à adresser au :
DM Belle Noce 
18 Rue Arthur Lamendin - 62141 Evin Malmaison
FRANCE
Tél :0669666330


IX.Rétractation et retour des colis. 

Tout article devant être retourné doit faire l’objet d’une demande auprès de nos services. Vous disposez alors d’un délai de 14 jours pour nous retourner le(s) article(s).

-Retour pour rétractation :

Conformément à l'article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, Vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours calendaires à compter de la date de la commande pour nous retourner un article. Veillez à le renvoyer dans l’état où il vous a été livré, ainsi que dans son emballage d’origine pour pouvoir être de nouveau commercialisé. Aucune rétractation ne sera acceptée si le produit retourné est impropre à une recommercialisation, et dans ce cas il pourra vous être retourné à vos frais.
Nous précisons que tous les objets personnalisés (faire-part, étiquette de champagne, étiquette de dragées, cartes de remerciements, etc…) ainsi que les produits alimentaires ne peuvent être retournés.
Les frais de retour au motif de la rétractation sont à votre charge ( paiement à faire auprés de votre transporteur par vos soins).
Dès réception du colis, nous procéderons à l’émission d’un remboursement ou avoir (sous 2 semaines environ).

-Retour pour erreur de référence :

Vous disposez de 72 heures pour nous signaler une erreur sur le produit reçu (mauvaise référence, erreur de couleur ou de caractéristiques…). Passé ce délai, aucune demande ne pourra être acceptée.
Le produit doit être retourné en bon état.
Après réception et acceptation de votre colis par nos services, nous vous réexpédierons, selon votre choix, le produit initialement commandé ou un produit équivalent. Si le stock ne permet pas une réexpédition, nous effectuerons avec votre accord un remboursement dans un délai de 15 jours à la réception du retour.
Les frais de retour seront à notre charge. Pour cela, vous devez faire une demande d’étiquette retour gratuite auprès de nos services.

-Retour pour motif « NPAI » (N’habite Pas à l’Adresse Indiquée) ou « non réclamé » 
(colis n’ayant pas été réclamé par le client dans les délais):

Après réception et acceptation de votre colis par nos services, nous vous réexpédierons le colis à vos frais à la nouvelle adresse que vous nous communiquerez.

-Retour pour motif « refusé » (refus du colis par le client):

Après réception et acceptation de votre colis par nos services, nous procèderons au remboursement (hors frais de port) sous un délai de 2 semaines.

-Retour pour motif « abîmé » (refus du colis par le client) ou « spoliation » 
(colis non livré au client car ouvert, vide…):

Si le colis est abîmé, ouvert ou vide, vous devez, au moment de la livraison et en présence du livreur, indiquer de façon manuscrite toute anomalie, avant de signer le bon de livraison ou refuser le colis. Si aucune réserve n’est faite, nous ne pourrons ni vous rembourser, ni remplacer l’article à nos frais.
Si le colis est spécifié livré, sans aucune réserve concernant un article détérioré au cours du transport, nous serons dans l’impossibilité d’effectuer une démarche auprès de la société de transport ; aucune réclamation ne vous sera possible. Vous devez aussitôt en informer nos services.

Après réception et acceptation de votre colis par nos services, nous vous réexpédierons, selon votre choix, le produit initialement commandé ou un produit équivalent. Si le stock ne permet pas une réexpédition, nous effectuerons avec votre accord un remboursement dans un délai de 15 jours à la réception du retour.

X.Litiges et attribution de juridiction. 

En cas de contestation entre les parties, celles-ci conviennent que le litige sera porté devant les tribunaux compétents, après avoir tenté tous les recours amiables.

XI.Coordonnées de la société. 

DM Belle Noce 
Siège social :

DM  
Service commande 
18 rue Arthur Lamendin - 62141 Evin Malmaison 
RCS : 513419218