CGV - Décoration Florale pour mariage, accessoires de décoration de mariage
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Conditions Générales de Vente


I.Champs d’application de modification des CGV.
II.Prix.
III.Disponibilité et détail des produits.
IV.Modalités de paiement.
V.Validation des commandes.
VI.Préparation et livraison.
VII.Responsabilités.
VIII.Modalités de remboursement.
IX.Rétractation et retour des colis.
X.Litiges et attribution de juridiction.
XI.Coordonnées de la société.



I.Champs d’application et modification des CGV.


Ces conditions générales de vente s’appliquent à toutes commandes passées sur le site : www.discount-mariage.fr.
Discount Mariage se réserve le droit de les adapter ou de les modifier à tout moment ; en cas de modification, les commandes seront soumises aux conditions générales de vente en vigueur au moment de leur enregistrement.

II.Prix. 

Les prix de nos articles sont exprimés en euros, toutes taxes comprises, hors participation aux frais de traitement et d’expédition.
Toutes les commandes sont réglables en euros.
Discount Mariage se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; cependant, nous appliquerons les tarifs indiqués au moment de l’enregistrement de la commande (sous réserve toutefois, de disponibilité des articles, erreurs de prix, à cette date).
Si code remise :  réduction sur tous les articles hors articles en promotions.

III. Disponibilité et détail des produits.

Nos offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.
Ces informations provenant de nos fournisseurs, notre responsabilité ne saurait être engagée en cas d’erreurs, de modifications exceptionnelles ou de rupture de stock de la part de celui-ci.
En cas d’indisponibilité, nous nous engageons à vous avertir par mail sous 72h.
En cas de rupture de stock, nous nous engageons à vous rembourser dans un délai de 15 jours le(s) produits(s) concernés ou à vous proposer un produit équivalent.

Par défaut, les produits sont vendus sans décors, ni dragées.
Tous nos ballons (baudruche, hélium ...) sont vendus non gonflés.
Les images ne sont pas contractuelles, il peut exister une différence entre le produit sur site et le produit vendu (notamment des différences de bain pour les tissus).
La date de validation de la commande correspond à :
- la date de la commande en cas de paiement par carte bancaire en ligne
- la date de la réception du chèque en cas de paiement par chèque

IV.Modalités de paiement.

Carte bancaire cybermut : le paiement s’effectue via notre partenaire bancaire ( crédit mutuel Cybermut ), mettant à disposition des serveurs sécurisés. Aucune information vous concernant ne transite par notre site. C’est pourquoi, à chaque commande différente, vos coordonnées vous seront de nouveau demandées.(Débit immédiat)

À partir de 300 €, vous pouvez choisir de payer en 3 fois sans frais. Il ne s'agit pas d'un paiement CB fractionné mais d'une utilisation spéciale d'un crédit renouvelable dont l'utilisation en 3 fois est GRATUITE, sans frais, ni intérêts.
À partir de 150 €, vous pouvez payer en 5, 10, 20 mois ou en petites mensualités pour 1 Euro maximum de plus par mois et par tranche de 200 €.
Pour plus de renseignements voir la page Kwixo

Chèque bancaire : toute commande n’est effective qu’à réception de votre chèque et après validation.( délai 15 jours après dèpot en banque )
Il est à établir à l’ordre de « LBDM » et à envoyer à l’adresse suivante :
LBDM ' La fête sera belle ! ' Service commande - Avenue F Mitterrand - 4 parc de la rocade - 62114 Sains en gohelle  FRANCE
Veillez à bien indiquer le numéro de commande à son dos.

Paypal disponible via cybermut.

Les produits demeurent la propriété de LBDM jusqu’à l’encaissement complet de leur prix.
Par conséquent, les marchandises deviendront la propriété du Client à compter de la réception de la commande par celui-ci. Les risques des marchandises livrées seront transférés au Client, le transfert de possession entrainant celui des risques.

V. Validation des commandes.


En fin du processus de commande, le bon signé par le « double clic »constitue la pleine acceptation de l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente. Cette signature électronique vaut la signature manuscrite. Les données enregistrées par Discount Mariage constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées avec les clients.

VI. Préparation et livraison.

Les produits achetés sur le site ne sont livrés qu’en France métropolitaine, en Corse, aux DOM-TOM, en Europe et Principauté de Monaco
Le délai de préparation se situe entre 2 et 9 jours, dans 95% des cas.
Certains articles nécessitent un délai de livraison plus long - de 3 à 5 semaines - mais cela vous est alors précisé sur le site.
Puis, la livraison s’effectue par So Colissimo, ou TNT relais colis ou domicile
Les délais moyens pour So Colissimo sont les suivants (en jours ouvrables):
- De 1 à 3 jours pour la France
- 2 à 5 jours pour l’Europe
- 5 à 15 jours pour l’Outre-Mer (pour les DOM)
- De 7 à 20 jours pour les autres pays et les TOM.

De manière générale, les articles vous parviennent sous 7 à 10 jours. Cependant, en raison des fêtes de fin d’année, du 20 décembre au 10 janvier, ce délai est plus long (sauf si vous optez pour la livraison au Relais Colis, ce qui est alors plus rapide).

Pour limiter ces risques, prendre les précautions suivantes :

- Vérifier le nombre de colis livré par rapport à celui indiqué sur le bon de livraison. S’il manque un colis, l’indiquer sur le bon de livraison.
- Si un colis arrive en mauvais état, l’ouvrir (devant le livreur) et en vérifier le contenu. Indiquer sur le bordereau de livraison tout article détérioré ou brisé.
- En cas de colis ouvert ou qui semble l’avoir été, prendre la facture dans le colis et vérifier (devant le livreur) que chaque article mentionné dessus se trouve bien dans le colis et est en bon état. Si un article manque dans le colis, le préciser sur le bordereau et bien noter « colis ouvert ».
- Envoyer ensuite une lettre de réclamation au transporteur dans les 48 heures, en recommandé avec accusé de réception, en précisant bien les problèmes constatés lors de la livraison.


Droits de douane : les livraisons en dehors de la France peuvent faire l’objet de taxes et de droits de douane éventuels. Ceux-ci seront à votre charge ; veuillez vous en informer au préalable auprès des autorités du pays où sera livré le colis.

VII. Responsabilités.

Les produits ne sont livrés qu’à l’adresse que vous aurez indiquée lors de la commande.
Nous pouvons annulé une commande pour incohérence de prix suite à une erreur informatique.
Vous êtes responsable de l’adresse indiquée, ainsi que de l’adresse e-mail que vous fournissez. En cas d’adresse erronée ou incomplète, les frais de renvoi des produits sont à votre charge.

Les délais que nous avons définis sont les délais moyens de So colissimo.

Si, en raison de leur indisponibilité immédiate, certains articles ne peuvent être livrés en même temps, nous nous réservons le droit de vous les faire parvenir à des dates différentes, de façon fractionnée ; dans ce cas, le délai de livraison sera basé sur le délai maximum (un mois, à compter de la commande) et les frais de traitement et d’expédition ne seront facturés qu’au prix d’un seul envoi.

LBDM ne pourra être tenu responsable des conséquences d’un retard de livraison, quelles qu’en soient les raisons (grève des Postes ou des transporteurs, etc.).

Ne font l’objet d’un remboursement ou d’un dédommagement que les articles non-conformes, défectueux ou possédant un vice caché. Dans le cadre du délai de rétractation ( 14 jours à compter de la livraison), ces dispositions s’appliquent également.

Au moment de la livraison, vous devez vérifier l’état de vos articles en présence du livreur, avant toute signature sur le bon de livraison. Vous devrez indiquer de façon manuscrite toute anomalie, avant de le signer. Si aucune réserve n’est faite auprès de la Poste, nous ne pourrons ni vous rembourser, ni remplacer l’article.

Si le colis est spécifié livré, sans aucune réserve concernant un article détérioré au cours du transport, nous serons dans l’impossibilité d’effectuer une démarche auprès de la Poste ; aucune réclamation ne vous sera possible.

Vous aurez ensuite 2 jours maximum pour confirmer ces réserves auprès du transporteur et transmettre la copie de ce courrier à Discount Mariage.

Si vous souhaitez nous renvoyer des articles, vous devrez le faire dans les 14 jours consécutifs à la livraison. En cas d’erreur de notre part, nous vous rembourserons ces frais de retour. Passé ce délai, aucune réclamation ne sera prise en compte.

VIII.Modalités de remboursement.
 

En cas de produit non-conformes ou défectueux, nous nous engageons à :
- Les échanger
- Ou à vous rembourser (toutefois, si vous avez réglé par chèque, nous vous établissons un avoir ou un remboursement par RIB. Si le règlement a été effectué par carte bancaire, nous recréditons simplement votre compte du montant de la somme dépensée)

Vous devrez nous adresser votre demande de remboursement (via notre adresse mail ou courrier recommandé avec accusé de réception) soit :
- Le jour même de la livraison
- Ou au plus tard dans les 14 jours ouvrés suivant la livraison

Toute réclamation est à adresser au :
LBDM ' La fête sera belle ! '
Parc de la rocade - RD 937
62114 Sains en gohelle
FRANCE
Tél :0892.494.280 (0.34 €min)

IX.Rétractation et retour des colis.

Tout article devant être retourné doit faire l’objet d’une demande auprès de nos services. Vous disposez alors d’un délai de 14 jours pour nous retourner le(s) article(s).

-Retour pour rétractation :

Conformément à l'article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, Vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours calendaires à compter de la date de la commande pour nous retourner un article. Veillez à le renvoyer dans l’état où il vous a été livré, ainsi que dans son emballage d’origine pour pouvoir être de nouveau commercialisé. Aucune rétractation ne sera acceptée si le produit retourné est impropre à une recommercialisation, et dans ce cas il pourra vous être retourné à vos frais.
Nous précisons que tous les objets personnalisés (faire-part, étiquette de champagne, étiquette de dragées, cartes de remerciements, etc…) ne peuvent être retournés.
Les frais de retour au motif de la rétractation sont à votre charge.
Dès réception du colis, nous procéderons à l’émission d’un remboursement ou avoir (sous 2 semaines max).

-Retour pour erreur de référence :


Vous disposez de 72 heures pour nous signaler une erreur sur le produit reçu (mauvaise référence, erreur de couleur ou de caractéristiques…). Passé ce délai, aucune demande ne pourra être acceptée.
Le produit doit être retourné en bon état.
Après réception et acceptation de votre colis par nos services, nous vous réexpédierons, selon votre choix, le produit initialement commandé ou un produit équivalent. Si le stock ne permet pas une réexpédition, nous effectuerons avec votre accord un remboursement dans un délai de 15 jours à la réception du retour.
Les frais de retour seront à notre charge. Pour cela, vous devez faire une demande d’étiquette retour gratuite auprès de nos services.

-Retour pour motif « NPAI » (N’habite Pas à l’Adresse Indiquée) ou « non réclamé »

(colis n’ayant pas été réclamé par le client dans les délais):

Après réception et acceptation de votre colis par nos services, nous vous réexpédierons le colis à vos frais à la nouvelle adresse que vous nous communiquerez.

-Retour pour motif « refusé » (refus du colis par le client):

Après réception et acceptation de votre colis par nos services, nous procèderons au remboursement (hors frais de port) sous un délai de 2 semaines.

-Retour pour motif « abîmé » (refus du colis par le client) ou « spoliation »
(colis non livré au client car ouvert, vide…):

Si le colis est abîmé, ouvert ou vide, vous devez, au moment de la livraison et en présence du livreur, indiquer de façon manuscrite toute anomalie, avant de signer le bon de livraison ou refuser le colis. Si aucune réserve n’est faite auprès de la Poste, nous ne pourrons ni vous rembourser, ni remplacer l’article.
Si le colis est spécifié livré, sans aucune réserve concernant un article détérioré au cours du transport, nous serons dans l’impossibilité d’effectuer une démarche auprès de la Poste ; aucune réclamation ne vous sera possible. Vous devez aussitôt en informer nos services.

Après réception et acceptation de votre colis par nos services, nous vous réexpédierons, selon votre choix, le produit initialement commandé ou un produit équivalent. Si le stock ne permet pas une réexpédition, nous effectuerons avec votre accord un remboursement dans un délai de 15 jours à la réception du retour.

Toutefois lors d'un retour complet ou partiel de votre commande et que vous avez bénéficié des frais de port offert nous déduirons un forfait de 8.40 euros lors de votre remboursement.
X.Litiges et attribution de juridiction.

En cas de contestation entre les parties, celles-ci conviennent que le litige sera porté devant les tribunaux compétents du lieu du siège de la société LBDM.

XI.Coordonnées de la société.


SAS LBDM, au capital de 7700 euros
Siège social :

LBDM ' La fête sera belle ! '
Service commande Parc de la rocade -
RD 937
62114 Sains en gohelle FRANCE
RCS : Béthune B 413 911 454







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